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N’hésitez pas à nous contacter et nous complèterons nos fiches ! Vous conserverez tout ou une partie de vos Allocations d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) sous réserve de remplir les trois conditions : • Ne pas travailler plus de 110 heures/mois (temps partiel), • Ne pas gagner plus de 70 % du salaire de référence (celui qui a servi au calcul de votre allocation chômage) • Demeurer inscrit comme demandeur d'emploi à l’ANPE. Selon chaque cas qui fait l'objet d'une étude personnalisée. Si vous reprenez une activité salariée de 78 heures ou plus par mois ou une activité non salariée, de bénéficier, sous conditions, d’une prime de retour à l’emploi de 1 000 € (si vous travaillez durant 4 mois consécutifs), et d’un complément de revenu durant 12 mois (en cumulant tout d’abord intégralement allocations et salaires pendant les 3 premiers mois d’activité, puis en percevant une prime mensuelle de 150 € pendant les 9 mois d’activité suivants). (Voir Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité non salariée). Si vous exercez une activité salariée de moins de 78 heures par mois, vous pouvez bénéficier également d’un complément de revenu versé durant 12 mois maximum. Il sera alors calculé en fonction de vos salaires. (Voir Activité salariée inférieure à 78 heures par mois). Les personnes embauchées en contrat d’avenir ou en CIRMA peuvent, si elles remplissent les conditions, prétendre à la prime de retour à l’emploi de 1 000 €. Par contre, elles ne bénéficient pas du complément de revenu mais d’une réglementation spécifique. Il en est de même pour les repreneurs ou créateurs d’une entreprise qui ont obtenu l’ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise) leur permettant de bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique à taux plein durant 12 mois. Les dispositions indiquées dans ce document concernent les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique reprenant une activité à compter du 1er octobre 2006. Les anciennes règles de cumul demeurent applicables aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique qui poursuivent une activité commencée avant le 1er octobre 2006. Source : ASSEDIC.fr Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. Créé par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 8 (V) portant modernisation du marché du travail Il s’agit de fixer les modalités de réalisation, les moyens à mettre en œuvre, le tarif, … • Durée de la convention, • Frais de gestion • Modalités de versement du salaire • Modalités de remboursement des frais de gestion et de fonctionnement • Assurance responsabilité civile professionnelle • Convention collective applicable • Caisse de retraite et de prévoyance • Garantie de propriété de clientèle • … • Le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (salariés itinérants, commerciaux, etc.) ; • Le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail. Cette prise en charge n’est admise que si le salarié est contraint d’utiliser sa voiture personnelle soit à cause de difficultés d’horaires, soit à cause de l’inexistence des transports en commun. Afin de pouvoir effectuer cette déduction Selfjob a besoin des justificatifs originaux, d’un relevé kilométrique sous la forme d’un journal de bord, de connaître la puissance fiscale de la voiture. En outre, les Indemnités kilométriques sont fixées par un barème fiscal. Ces indemnités sont considérées comme des frais professionnels et sont limitées à 30% des honoraires réalisés HT. Celle-ci peut-être personnalisée avec votre logo, une photo que vous avez choisie et sur laquelle il n’est fait mention que de votre nom et adresse car votre client vous appartient. • Téléphone • Papeterie • Affranchissement • Frais de prospection (par exemple le transport) Ils peuvent être remboursés pour maximum 30% des honoraires HT réalisés chaque mois. • La mise en place du dossier (convention de portage). • L'établissement du contrat de prestation. • La Déclaration Unique d'Embauche auprès de l'URSSAF. • L'établissement du contrat de travail (CDI). • La facturation et les recouvrements de factures auprès des clients. • L'établissement des bulletins de paie. • Le versement aux différents organismes l'ensemble des cotisations obligatoires: - maladie, - vieillesse, - allocations familiales, - formation continue, - retraite complémentaire et prévoyance • L'assurance responsabilité civile et professionnelle. Ces frais ne sont applicables que si vous avez une mission. Il s’agit d’une commission et non d’un montant fixe à verser tous les mois. • Frais de déplacement • Hébergement et repas • Eventuellement, matériel et documents fournis au client Ces frais doivent être convenu dans le contrat de prestation et facturés au client. ses salariés portés (et donc l’existence d’un contrat de travail et le droit à des allocations chômage),l’UNEDIC a besoin d’ un certain nombre d’argument, qui doivent être mit en place par les sociétés de portage salarial afin d’assurer à leurs salariés portés des droits aux ASSEDIC à la fin de leur contrat : • existence de contrat de travail respectant d’une part le droit du travail et d’autre part une convention collective. • la rémunération des salariés respecte cette convention collective. • déclaration des embauches à l’URSSAF. • existence d’un règlement intérieur. • mise en place d’un accord d’entreprise entre la société de portage salarial et ses salariés pour leur garantir des droits au sein de l’entreprise (mise en place d’institutions) Créé par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 8 (V) portant modernisation du marché du travail Etant libéré de la gestion d’une entreprise vous devez consacrez le temps nécessaire à prospecter votre clientèle et à réaliser les missions que vous avez contracté. _ Vous avez la possibilité de travailler pour plusieurs entreprises et de cumuler les missions avec tous types de clients. Site pôle emploi Les bénéficiaires d'une des allocations suivantes : • RMI • ASS • API Comment ? Pour bénéficier de la prime, ils doivent justifier de la création ou la reprise d'une entreprise ou avoir conclue un contrat de travail. Le contrat de travail peut être à temps plein ou à temps partiel. Seuls les stages professionnels sont exclus. Cependant, la durée de travail doit être de 78h minimum par mois pendant les 4 premiers mois. Nb : il n'est plus obligatoire d'être inscrit à l'ANPE pour percevoir cette prime. Perception de la prime La prime est versée à compter du 4e mois suivant la date de création ou de reprise de l'entreprise ou la date du contrat. Elle est versée par le même organisme qui lui verse son allocation (RMI, ASS, API, AAH). La mesure d'intéressement est applicable pendant les 4 premiers mois selon le dispositif du droit commun et est cumulable avec la prime. Pour le RMI, l'ensemble des membres du foyer pris en compte peuvent y prétendre, à conditions de remplir les conditions suivantes : être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi et condition d'activité professionnelle. Pour l'ASS, elle est versée une seule fois par l'Assedic, au plus tôt au 5e mois d'activité. Si le bénéficiaire de l'ASS perçoit d'autres allocations, ce sont les ASSEDIC qui sont compétent pour verser la prime. Pour toucher la prime, le bénéficiaire de l'ASS doit justifier être bénéficiaire de cette allocation la veille de la reprise d'activité. Paiement de la prime L'allocataire doit remplir un formulaire dans lequel il certifie remplir les conditions de l'activité. Il doit également joindre les copies de ses bulletins de salaire des quatre premiers mois d'activité. La prime est versée à la fin du 4e mois ou début du 5e. En cas d’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de 6 mois, cette prime peut être versée, sur demande du bénéficiaire, dès la fin du 1er mois d’activité. Enfin, entre les 4ème et 12ème mois, il perçoit une prime mensuelle de 150 euros (225 euros pour les familles). Pour les bénéficiaires de l'Api ou du RMI La Caf adresse automatiquement un formulaire de demande de Prime de retour à l'emploi dès que le bénéficiaire lui signale sa reprise d'activité. Pour les bénéficiaires de l'ASS Le bénéficiaire s'adresse à l' Assedic qui étudie son droit à la Prime de retour à l'emploi, même s'il est, par ailleurs, bénéficiaire du RMI ou de l'API. A noter : La prime de retour à l'emploi est exclue du montant des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation (RMI, ASS, API, AAH), la PAJE, l'allocation logement et l'APL. De même, elle n'est ni soumise à la contribution sociale généralisée, ni à la contribution au remboursement de la dette sociale, ni à l'imposition. Justificatifs à fournir Pour le versement de la prime, les allocataires du RMI, ASS ou API doivent transmettre à leur organisme chargé du versement. En cas d'activité salariée • La copie du contrat de travail ou un certificat de l'employeur précisant le nombre d'heures de travail • L'ensemble des bulletins de salaire correspondant aux 4 mois consécutifs de l'activité • Après le 4e mois du début d'activité, il doit fournir tous les mois son bulletin de salaire En cas d'activité non salariée • un extrait du registre du commerce , ou la copie du récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise auprès du centre de formalités des entreprises. • l'ensemble des documents justifiant de l'activité des 4 premiers mois (facture acquittées, déclaration de tva) • après le 4e mois fourniture de tous les documents de nature commerciale, comptable, fiscale et autre. Sources : Service-Public, le portail de l’administration française. Décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), J.O n° 227 du 30 septembre 2006 Décret n° 2006-1198 du 29 septembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la prime forfaitaire due au titre de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire), J.O n° 227 du 30 septembre 2006 Loi du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, journal officiel du 24 mars 2006 Décret n°2005-1053 et 2005-1054 du 29 août 2005, JO du 30/08/05 Circulaire CNAF N°2005-024 du 23 décembre 2005 Directive Unedic n°2006-06 du 24 janvier 2006. Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la liste des justificatifs à produire pour le bénéfice de la prime de retour à l'emploi due à certains bénéficiaires de minima sociaux et de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, prévues par le décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006, JO du 31-01-07 Voici une liste de professions ne pouvant bénéficier du portage salarial Cette liste n’est pas exhaustive et ne saurait engager la Société Selfjob. Exemple Un retraité perçoit mensuellement 1 500 € de retraite (base + complémentaires). Il reprend une activité salariée qui lui procure : 1 000 € par mois. Le total atteint : 2 500 € (1 500 + 1 000 €). Son dernier salaire (avant son départ à la retraite) étant de 3 000 €, il peut cumuler son nouveau salaire avec l’intégralité de sa retraite (base et complémentaire). La deuxième condition pour pouvoir cumuler un revenu d’activité avec ses pensions de retraite s’applique uniquement lorsque l’assuré reprend une activité chez son dernier employeur : dans ce cas, le cumul n’est possible que si un délai de six mois s’est écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d’activité. Lorsqu’un retraité du régime général reprend une activité salariée, il peut cumuler son salaire avec ses pensions (base et complémentaires) à condition que la somme de son nouveau salaire et de ses pensions ne dépasse pas son dernier salaire ou, si cette solution est plus favorable à l’assuré, 160 % du SMIC. Exemple Un retraité perçoit mensuellement 1 500 € de retraite (base + complémentaires). Il reprend une activité salariée qui lui procure : 1 000 € par mois. Le total atteint : 2 500 € (1 500 + 1 000 €). Son dernier salaire (avant son départ à la retraite) étant de 3 000 €, il peut cumuler son nouveau salaire avec l’intégralité de sa retraite (base et complémentaire). La deuxième condition pour pouvoir cumuler un revenu d’activité avec ses pensions de retraite s’applique uniquement lorsque l’assuré reprend une activité chez son dernier employeur : dans ce cas, le cumul n’est possible que si un délai de six mois s’est écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d’activité. Source : Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité. Cumul total Il est possible de cumuler l'allocation de RMI avec les revenus tirés d'une activité professionnelle (salariée ou non salariée) ou d'une formation rémunérée pendant une durée de 12 mois. Ce cumul est intégral au cours des 3 premiers mois qui suivent la reprise d'activité ou le début de la formation. Cumul partiel Du 4ème au 12ème mois qui suivent la reprise d'activité ou le début de la formation, le montant de l'allocation varie en fonction de la durée de l'activité ou de la formation : • lorsqu'elle est de 78 heures minimum par mois, le montant du RMI perçu par l'allocataire est diminué de la totalité du salaire. • lorsqu'elle est inférieure à 78 heures par mois, le montant du RMI perçu par l'allocataire est diminué de la moitié du salaire. A noter : les bénéficiaires du RMI qui reprennent une activité professionnelle ou une formation peuvent également percevoir une prime de retour à l'emploi ou une prime forfaitaire de retour à l'emploi. Pour tout changement d’activité vous devez vous adresser à la Caf. Source : Service-Public, le portail de l’administration française. (RSA) permet aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) et du revenu minimum d'insertion (RMI) qui reprennent un emploi de bénéficier d'un revenu garanti tenant compte à la fois des revenus d'activité professionnelle et des charges de famille. Seuls certains départements sont autorisés à mettre en œuvre ce dispositif, dont la liste est fixée par un décret du 28 septembre 2007 . Pour obtenir plus d'informations, consultez l'article à ce sujet sur le site du Service-Public. Source : Service-Public, le portail de l’administration française. De ce montant Hors Taxe nous prélevons les 10% de frais de gestion, ensuite les charges sociales. Votre salaire Net représentera environ de 45 à 50% de vos honoraires. Ce pourcentage varie selon le montant du salaire brut et le montant des remboursements de frais. travaillées et non travaillées) et les avantages qui y correspondent. |
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