historique
chômage ( AVARAP ) le concept de portage salarial est initié : Une personne effectue une prestation pour un client, lequel règle les honoraires à l’association, qui verse alors un salaire au « porté ». La première structure de portage voit le jour. En 1998, une dizaine d’entreprises s’associe pour créer le premier syndicat des entreprises de portage. En 2001, le nombre de cadre s’étant essayé au portage atteindrait les 15.000 personnes. Les sociétés de portage diversifient leurs services. Entre 2003 et 2005, trois nouveaux organismes représentatifs voient le jour. 2 août 2005 : Loi régissant le travail à temps partagé sous forme de portage salarial. Le 18 mars 2008 : le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UNEDIC et l’ASSEDIC à rétablir les droits à l’assurance chômage pour cinq anciens salariés en portage salarial. Le 16 avril 2008 : l’Assemblée Nationale a voté l’Article 8 du projet de Loi portant modernisation du marché du travail : un nouvel article a été créé (L.1251-60 du Code du Travail) pour définir le portage salarial et un article a été modifié (L.8241-1) pour exclure le portage salarial du délit de "prêt de main d'œuvre". Au cours des débats, le ministre du travail (Xavier Bertrand) a confirmé qu’il souhaitait que le portage soit “organisé par la branche de l’intérim sans que les personnes « portées » deviennent pour autant des intérimaires, l’activité de portage présentant des caractéristiques propres”. Le 7 mai 2008 : Amendement sur le projet de loi de modernisation du travail : le portage salarial va être réglementé par les sociétés d'intérim, avec consultations des instances représentatives du portage salarial, et se réserve le droit de pouvoir exercer le portage salarial. Article de Mr Patrick Morvan, professeur à l'université Panthéon-Assas Le 3 juin 2008 : La commission mixte paritaire retire l'amendement litigieux: les sociétés d'intérim ne pourront pas exercer le portage salarial. Le 5 juin 2008 : En commission mixte paritaire, l'Assemblée Nationale et le sénat ont voté l’Article 8 du projet de Loi portant modernisation du marché du travail. Le 25 juin 2008 : Légalisation du portage salarial par la loi n°2008-296. Les sociétés d'intérim ont 2 ans pour établir une réglementation du portage salarial. |
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